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Actu programme - le conventionnement ANAH des propriétaires bailleurs

Le conventionnement ANAH des propriétaires bailleurs : les incitations du territoire

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L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) attribue des déductions fiscales sur les revenus fonciers bruts et des subventions aux propriétaires bailleurs qui respectent un loyer dit « conventionné ».

Le niveau de loyer « social » maximum est de 9,92€/m² pour la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud (zone tendue, loi ALUR) et de 8,20€/m² au sud de l’Essonne.

Avec le conventionnement ANAH des locations, les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat sont subventionnés si le logement est achevé depuis plus de 15 ans.

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