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Actu programme - le conventionnement ANAH des propriétaires bailleurs

Le conventionnement ANAH des propriétaires bailleurs : les incitations du territoire

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) attribue des déductions fiscales sur les revenus fonciers bruts et des subventions aux propriétaires bailleurs qui respectent un loyer dit « conventionné ».

Le niveau de loyer « social » maximum est de 9,92€/m² pour la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud (zone tendue, loi ALUR) et de 8,20€/m² au sud de l’Essonne.

Avec le conventionnement ANAH des locations, les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat sont subventionnés si le logement est achevé depuis plus de 15 ans.

Lire la suite sur : http://ale-centre-essonne.fr/conventionnement-anah-des-proprietaires-bailleurs

 

 

 

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