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Actu programme - le passeport de rénovation énergétique en phase d'expérimentation

Le passeport rénovation : un nouvel outil pour stimuler la rénovation énergétique des ménages.

SIMPLIFIER ET RENDRE ACCESSIBLE LES PROJETS DE RéNOVATION énergétique aux particuliers

Encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique est une préoccupation majeure du gouvernement suite à un constat : le taux de réalisation de travaux de rénovation énergétique est aujourd’hui de 12% seulement. C'est pourquoi un nouvel outil, le passeport de rénovation énergétique, est né pour accélerer la transition énergétique.

Ce passeport propose un diagnostic approfondi des performances énergétiques nécessaire pour répondre aux besoins de la famille ; dans un second temps, il proposera des conseils personnalisés en tenant compte des habitudes de vie, la mise en place d’un échéancier des travaux, le calcul des coûts et des économies d’énergie qui en découleront, en précisant aussi les aides et financements possibles pour les réaliser. Enfin, il présentera à la famille une simulation des résultats pour engager si possible des travaux de rénovation.

Le passeport de rénovation énergétique est un document personnalisé et dédié à un logement spécifique, tout comme un passeport classique est détenu par une seule personne physique.

Mis en oeuvre sur la commune d'Arras pour la première période expérimentale 2015 - 2016 par Engie et sur la communauté de Saint Etienne pour la seconde période expérimentale 2016 - 2017 par Direct Energie, l'objectif du passeport est d'accompagner les particuliers dans leurs projets de maîtrise de l’énergie.

Ce programme sera étendu à d'autres territoires comme la ville de Rouen, le parc naturel régional du Pilat, Clermont Communauté et Saint Jacques (ville de Clermont Ferrand), communauté urbaine de Bordeaux, communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, Grand Poitiers, Mulhouse Alsace Agglomération, Alès Agglomération, Avignon et CA Grand Avignon.

La fiche explicative du programme "Passeport de la rénovation énergétique" :

http://ufe-electricite.fr/IMG/pdf/11.pdf

La phase expérimentale pour les particuliers : quel périmétre d'application ?

Pour la période d'expérimentation, de début 2015 à fin 2017, les passeports concerneront les particuliers propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 2000 et situé dans un territoire à énergie positive partenaire de l’opération.

Gratuits pour les ménages, sans condition de ressources, les passeports seront réalisés par des entreprises certifiées ou qualifiées «RGE offre globale de rénovation», «RGE Ecoartisans» ou encore «RGE Pros de la Performance énergétique».

Un seul interlocuteur suivra, au cas par cas, les familles volontaires dans leur programme de rénovation énergétique.

Si les résultats de cette année avec le millier de passeports signés sont concluants, ce sera par la suite une estimation de 115 000 passeports signés par an qui sera visé. De quoi encourager la rénovation énergétique en faisant des ménages un acteur de premier rang dans la transition énergétique pour la croissance verte de la France.

LE FINANCEMENT DE CE PROGRAMME

ENGIE, promoteur du «passeport rénovation énergétique», s’est engagé sur le financement de 1 000 passeports sur l’ensemble des TEPCV du programme à fin 2017, qui entreront dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). L’état délivrera des CEE à hauteur de ses dépenses.

Par exemple, sur la commune d'Arras, la prise en charge est financée jusqu’à 450 euros par Engie, et si des travaux s’ensuivent, 150 euros sont versés à la famille par la Communauté Urbaine.

L'arrété du 5 aout 2016 portant sur la validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033036227&categorieLien=cid

 

sources :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Passeports-de-la-renovation.html

http://www.atlantic-guillot.fr/actualites/un-nouveau-passeport-pour-la-renovation-energetiqu

http://www.jechange.fr/energie/duale/news/passeport-renovation-energetique-12-11-2015-3707

 

 

 

 

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